Droit du bail

FAIRWAY assiste tant les locataires que les propriétaires dans toutes les questions relatives aux baux résidentiels, commerciaux ou à ferme. Nos spécialistes maîtrisent la réglementation applicable à chaque type de bail, qui diffère selon qu'il s'agit d'un bail résidentiel, d'un bail commercial ou d'un bail à ferme.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit du bail ?

Vous êtes locataire ou propriétaire et vous ne savez plus à quoi vous en tenir ? Vous souhaitez faire rédiger ou vérifier un contrat de bail clair et solide, adapté à votre situation ?

Nous vous assistons dans la rédaction et l’analyse de vos contrats.

Avant de mettre vos biens en location, faites-vous conseiller par nos spécialistes en droit du bail. Cela vous évitera des problèmes par la suite.

Mon locataire ne paie pas son loyer, que faire ?

Une telle situation est évidemment problématique. Vous avez acquis ce bien pour en tirer des revenus locatifs et comptez sur ces loyers. Vous ne pouvez cependant pas procéder vous-même à l'expulsion du locataire ni reprendre possession du bien de votre propre chef.

Prendre contact avec le locataire

En cas de retard ou de non-paiement, prenez d’abord contact avec votre locataire. Si la situation persiste, envoyez une mise en demeure par lettre recommandée, en lui fixant un délai précis pour régulariser.

Pas de réaction à la mise en demeure ?

Si le locataire ne réagit pas, vous devrez alors saisir le juge de paix. Cela peut se faire dans le cadre d’une conciliation ou d’une procédure judiciaire. Dans ce dernier cas, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit du bail est fortement recommandée. Nos avocats vous accompagnent à chaque étape afin de défendre vos droits et vos intérêts.

Des questions sur votre situation personnelle ?

Si vous avez des questions relatives au droit du bail, n’hésitez pas à contacter notre cabinet, afin que nous puissions vous conseiller et vous assister efficacement.