Droit social

Le droit social (c’est-à-dire le droit relatif aux relations de travail et à la sécurité sociale) est un élément indispensable du fonctionnement quotidien des entreprises et des personnes qui y travaillent, qu’il s’agisse de salariés ou d’indépendants. La réglementation belge en matière de droit social, qui est en constante évolution et complexe, confronte les entreprises à des défis et des risques inconnus dans un environnement juridique où seul le changement est constant. Un spécialiste dans ce domaine est donc d’une importance cruciale pour toute personne ayant affaire à des relations de travail.

Notre équipe de spécialistes offre un accompagnement proactif dans l’identification et la gestion des risques potentiels. Nous développons des stratégies pour la mise en œuvre de bonnes pratiques et soutenons la (ré)organisation de votre personnel. De plus, nous aidons à résoudre toutes les questions liées au travail.

Les salariés et les indépendants peuvent faire appel à nous pour obtenir des conseils et une assistance concernant leur contrat relatif à leur relation de travail (et ses annexes), la fin de leur emploi/collaboration, la rémunération, le harcèlement sexuel, la violence ou le harcèlement moral au travail, la discrimination, etc.

En cas de litige, nous pouvons intervenir en tant que conseiller, négociateur ou défendre vos intérêts devant le tribunal. Nous pouvons également vous assister dans le cadre de médiations. En tant qu’avocat si vous êtes notre client, ou en tant que médiateur agréé lorsque vous avez besoin d’un tiers neutre, indépendant et impartial pour intervenir dans une situation de conflit.

Notre pratique couvre notamment:

conseil, rédaction et conclusion de contrats de travail individuels (y compris diverses clauses dans le contrat de travail)
conditions salariales, optimisation des salaires et packages de rémunération pour les cadres et les administrateurs
conditions de travail (y compris durée du travail, congés annuels, congé parental, crédit-temps, télétravail, non-concurrence, confidentialité, etc.)
rédaction de règlements de travail, politiques et codes de conduite
bien-être au travail, y compris les risques psychosociaux (stress, burn-out, violence, harcèlement ou harcèlement sexuel)
accidents de travail et maladies professionnelles
contrats de collaboration indépendante, y compris les contrats de collaboration commerciale, les contrats de prestations de services (concernant notamment le faux statut d'indépendant et la requalification de la relation employeur-employé)
conclusion de conventions collectives de travail, travail avec les organes de concertation, élections sociales
RGPD et confidentialité dans les relations de travail
fin de l’emploi et de la collaboration indépendante
réorganisations et restructurations (telles que licenciement collectif ou fermeture), ainsi que les conflits sociaux
évaluation de l’application de la C.C.T. n° 32bis et assistance
lanceurs d’alerte et conformité
traitement des litiges en matière de concurrence (déloyale) par les (ex-)salariés et questions de discrimination
accompagnement et conseils lors d’inspections et d’enquêtes sociales
emploi transfrontalier (expatriés et détachés)
droit pénal social
prestations de sécurité sociale (allocations d’incapacité de travail, allocations de chômage, pensions) et des cotisations de sécurité sociale
représentation en tant qu’avocat dans les procédures judiciaires devant les juridictions du travail et dans le cadre des modes alternatifs de résolution des conflits
intervention en tant que médiateur agréé

Des questions sur votre situation personnelle ?

Si vous avez des questions liées au droit du travail, au droit social ou au droit de la sécurité sociale, n'hésitez pas à contacter notre cabinet afin que nous puissions vous conseiller et vous assister efficacement.