Droit des entreprises et des contrats

Le droit des entreprises règle les activités des entrepreneurs, notamment la rédaction des contrats et des conditions générales. Cette branche du droit couvre également la protection des droits des consommateurs.

Rédaction des contrats

Faire des affaires va de pair avec la rédaction de contrats solides et juridiquement valables, dans lesquels vos intérêts en tant qu'entreprise sont primordiaux. Nous vous assistons dans la rédaction de ces contrats en étant tout d'abord à l’écoute de vos besoins et vos souhaits, puis en vous proposant des contrats sur mesure.

Outre la rédaction des contrats, nous vous assistons également dans les négociations qui précèdent un contrat. Après tout, vos intérêts sont nos intérêts.

Rédaction des conditions générales

En plus d'un contrat ferme et complet, il est nécessaire de prévoir des conditions générales. Les "petites lignes", comme on dit, vous font gagner beaucoup de temps. Ils réduisent les risques que vous courez en tant qu'entrepreneur, mais apportent également de la clarté à vos clients.

Les conditions générales peuvent contenir des informations sur la responsabilité, les conditions de paiement, les périodes de garantie, etc.

Vous pouvez également nous contacter pour tout autre document contractuel.

Droit des consommateurs

Où que vous achetiez des biens ou des services dans l'Union européenne, vous bénéficiez, en tant que consommateur, de la même protection concernant les informations sur les contrats, les prix et les paiements, la TVA, l'expédition et la livraison, la garantie et l'annulation. Nous vous conseillons en tant que consommateur et défendons vos intérêts devant et en dehors des tribunaux.

Des questions sur votre situation personnelle ?

Si vous avez des questions relatives au droit des entreprises et des contrats, n'hésitez pas à contacter notre cabinet afin que nous puissions vous conseiller et vous assister efficacement.