Droit de la construction & droit imobilier

Le droit de la construction et de l'immobilier comprend des aspects du droit des contrats, du droit de la responsabilité, du droit de l'environnement, du droit administratif et du droit des affaires. Il ne s'agit pas de branches distinctes du droit en tant que telles et elles nécessitent donc des connaissances approfondies dans les différents domaines juridiques sous-jacents.

Les différents acteurs

Outre les différentes branches du droit relatives au droit de la construction, il convient également de prendre en compte les différents acteurs impliqués dans l'exécution des travaux. Il y a le maître d’ouvrage, l'entrepreneur, le sous-traitant et l'architecte.  

La zone de tension entre les engagements des différents acteurs doit toujours être correctement évaluée. Ce n'est, bien sûr, pas un exercice facile. La zone de tension entre les obligations de l'entrepreneur, de l'architecte et du client est toujours au centre des litiges concernant l'exécution du contrat. Pour les entrepreneurs et les architectes, il existe une réglementation spéciale concernant la responsabilité. 

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