Droit des assurances et de la responsabilité civile

Vous êtes confronté à un sinistre, à une action en responsabilité ou à un litige avec un assureur ? La responsabilité peut naître de différentes manières : par le fait personnel d'agir ou de s'abstenir d'agir, ou par le comportement d'une personne dont on répond. Les conséquences peuvent être considérables, tant sur le plan financier que personnel.

Qu'est-ce que le droit des assurances et de la responsabilité civile, et quel rôle peut jouer un avocat ?

Le droit de la responsabilité civile détermine qui est responsable du dommage subi et de quelle manière ce dommage doit être réparé ou indemnisé. Le droit belge distingue à cet égard la responsabilité contractuelle en cas de manquement contractuel, et la responsabilité extracontractuelle en cas de dommage causé en dehors d'une relation contractuelle ou en concours avec celle-ci.

Le droit des assurances régit les droits et obligations entre les assureurs, les preneurs d'assurance et les personnes lésées lors du règlement des sinistres.

FAIRWAY accompagne ses clients dans tous les aspects de ces deux domaines juridiques :

• Examen et évaluation de la responsabilité en cas de sinistre
• Détermination et estimation du dommage subi
• Conseil relatif au dommage subi et évaluation de l'opportunité d'une procédure judiciaire
• Défense contre les actions en responsabilité
• Assistance lors du règlement des sinistres avec les assureurs
• Conseil aux particuliers, aux entreprises, aux assureurs et aux intermédiaires d'assurances
• Accompagnement dans le cadre de procédures judiciaires et d'expertises

À qui un avocat en droit des assurances et de la responsabilité civile est-il utile ?

Un avocat en droit des assurances et de la responsabilité civile est notamment utile aux particuliers ou aux entreprises ayant subi un dommage ou dont la responsabilité est mise en cause, ainsi qu'aux assureurs et aux intermédiaires d'assurances qui ont besoin d'une assistance juridique. Ce domaine étant souvent lié à d'autres branches du droit, telles que le droit de la construction ou le droit de la circulation routière, les clients peuvent compter sur un accompagnement intégré et complet.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Toute personne ayant des questions juridiques en matière de droit des assurances ou de responsabilité civile peut prendre contact avec FAIRWAY. Nous écoutons, analysons et défendons vos intérêts avec expertise et une expérience de longue date.