Utilisation du GSM au volant : qu’est-ce qui est autorisé et qu’est-ce qui est interdit ?

Depuis le 3 mars 2022, de nouvelles règles visent à lutter contre l’utilisation du smartphone au volant. La question se pose dès lors de savoir ce qui est autorisé et, surtout, ce qui est interdit lorsque l’on utilise son GSM au volant.

Qu’est-ce qui est punissable ?

La loi prévoit l’interdiction suivante : « Sauf lorsque son véhicule est à l’arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut pas utiliser, tenir en main ni manipuler un appareil électronique mobile doté d’un écran, sauf s’il est fixé au véhicule dans un support destiné à cette fin. » Concrètement, cela signifie qu’il est interdit de téléphoner avec son smartphone en main, de téléphoner avec son smartphone posé sur le siège passager, d’utiliser son smartphone comme GPS s’il n’est pas placé dans un support adapté, de répondre à des SMS ou à d’autres messages écrits, de prendre des photos ou des vidéos en conduisant, etc.

En résumé, vous ne pouvez pas utiliser un appareil électronique mobile pendant la conduite, sauf s’il est fixé dans un support spécifiquement prévu à cet effet. Il est donc interdit de poser son GSM sur le siège passager, dans le porte-gobelet ou dans l’accoudoir et de l’utiliser comme GPS. Même lorsque le smartphone est placé dans un support adapté, il est fortement déconseillé de le manipuler, par exemple pour régler l’itinéraire du GPS pendant la conduite.

Quelles sont les sanctions ?

Toute personne qui tient en main ou utilise un GSM ou un autre appareil électronique mobile doté d’un écran pendant la conduite s’expose à de lourdes sanctions. L’infraction est en principe considérée comme une infraction du troisième degré.

En cas de perception immédiate, l’amende s’élève à 191 euros, auxquels s’ajoutent les frais administratifs. Si l’affaire est portée devant le tribunal de police, l’amende peut aller de 300 à 5 000 euros. En cas de récidive dans un délai de trois ans, la sanction peut être plus lourde.

Outre l’amende, le juge peut également prononcer une déchéance du droit de conduire, communément appelée interdiction de conduire. Celle-ci peut varier de 8 jours à 5 ans. Des règles plus strictes s’appliquent en outre à certains conducteurs novices.

Le permis de conduire peut également faire l’objet d’un retrait immédiat. Dans le cadre d’opérations de contrôle ciblées, certains parquets peuvent adopter une politique stricte et procéder au retrait immédiat du permis pour une durée de 15 jours lorsqu’un conducteur est surpris avec son GSM en main. Il s’agit d’une mesure provisoire, distincte de l’interdiction de conduire que le juge pourrait prononcer ultérieurement.

Qu’est-ce qui reste autorisé ?

Comme indiqué précédemment, il est permis d’utiliser son smartphone comme GPS pendant la conduite, à condition qu’il soit placé dans un support spécifiquement prévu à cet effet. Il est également autorisé de téléphoner en mode mains libres ou d’écouter de la musique au moyen d’un kit mains libres ou d’un système multimédia adapté au véhicule.

En résumé, restez vigilant ! À l’heure des caméras intelligentes et de contrôles de plus en plus fréquents, une infraction peut vite être constatée. Même répondre à un simple SMS peut vous coûter cher. Posez-vous donc la question : cela vaut-il la peine de risquer une amende d’au moins 300 euros et une interdiction de conduire de 8 jours ?