Remplir le constat européen d'accident : à quoi faut-il être attentif ?

Un accident de la route est source de stress. Il importe néanmoins de recueillir un maximum d'informations sur l'accident dès que la situation le permet. Le constat européen d'accident est un outil précieux à cet égard. Il permet de consigner les circonstances d'un accident de la route de manière standardisée. Utilisé dans plusieurs pays européens, il est conçu pour que les conducteurs puissent échanger les principales informations relatives à l'accident, même s'ils ne parlent pas la même langue. Le constat constituant souvent le point de départ de l'appréciation des responsabilités, il est essentiel de le remplir avec soin et exactitude.

Quelques conseils utiles

1. Indiquez clairement le lieu de l'accident

Notez précisément le lieu de l'accident à la rubrique 2 (« Lieu »). Mentionnez également, dans le croquis (rubrique 13), les noms de rues, la signalisation routière et les feux de circulation pertinents.

Plus la situation est décrite avec précision, plus il sera aisé de reconstituer les circonstances a posteriori.

2. Y a-t-il des témoins ? Notez impérativement leurs coordonnées !

Quelqu'un a-t-il assisté à l'accident ? Inscrivez son nom et ses coordonnées à la rubrique 5.

Les témoins peuvent jouer un rôle déterminant en cas de contestation ultérieure sur les circonstances de l'accident. Un témoin indépendant qui a effectivement observé l'accident peut par la suite faire une déclaration.

Sachez que le passager d'un véhicule impliqué n'est généralement pas considéré comme un témoin indépendant.

3. Soyez particulièrement attentif aux rubriques « Circonstances » et « Croquis »

Les rubriques 12 (« Circonstances ») et 13 (« Croquis de l'accident ») sont souvent décisives pour l'appréciation des responsabilités.

À la rubrique 12, chaque conducteur coche les cases correspondant le mieux à ses manœuvres au moment de l'accident. Ne cochez que les cases qui s'appliquent réellement.

Les cases cochées éclairent en effet le croquis de la rubrique 13. Dessinez donc ensemble un seul croquis clair, représentant la position des véhicules au moment de la collision.

Le croquis peut également indiquer les noms de rues, la signalisation présente, le sens de marche des véhicules, la position des témoins, etc.

Vous n'êtes pas d'accord avec les déclarations de l'autre conducteur ou avec les cases qu'il a cochées ? Mentionnez-le expressément à la rubrique 14 (« Observations »).

4. Joignez des photos au constat

Les photos peuvent se révéler particulièrement précieuses par la suite.

Photographiez donc :

• la position des véhicules après l'accident ;
• les dégâts aux véhicules ;
• la configuration des lieux, la signalisation et les marquages routiers pertinents.

Une photo donne souvent une image plus fidèle de la situation qu'un croquis seul.

5. Complétez certaines rubriques à l'avance

Un moyen simple de réduire le stress après un accident consiste à remplir certaines informations à l'avance sur le constat, par exemple les données du véhicule (rubrique 7) ou celles de la compagnie d'assurances (rubrique 8).

Votre entreprise dispose-t-elle de plusieurs véhicules ? Il peut alors être pratique de faire imprimer des autocollants reprenant les données des rubriques 6, 7 et 8, afin que les conducteurs n'aient pas à les recopier à chaque fois.

Le désaccord persiste avec l'autre conducteur ?

Le désaccord persiste-t-il quant aux circonstances de l'accident, ou y a-t-il des blessés ? Contactez alors immédiatement la police.

La police peut vous aider à remplir correctement le constat ou dresser un procès-verbal si nécessaire.

Le constat est rempli : et maintenant ?

Les deux conducteurs sont-ils d'accord sur le contenu du constat ? Chacun d'eux doit alors le signer.

Chaque conducteur reçoit ensuite un exemplaire du constat et complète le verso.

Important : une fois le constat signé, plus aucune modification ni ajout ne peut être apporté au recto.

Transmettez ensuite le constat complété à votre assureur ou à votre courtier d'assurances dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les huit jours.

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