Black Friday : règles pour les e-shops et droits des consommateurs

Le Black Friday est la journée de vente la plus chargée de l’année pour les e-shops, mais aussi le moment où le plus d’erreurs juridiques sont commises. Le droit belge ne prévoit pas de règles spécifiques pour le Black Friday : les règles ordinaires du Livre VI du Code de droit économique (CDE) restent pleinement applicables. Qui connaît ces règles vend l’esprit tranquille. Qui les ignore s’expose à des amendes, des plaintes et une atteinte à sa réputation.

Réductions lors du Black Friday : la règle des 30 jours

Celui qui annonce une réduction de prix doit mentionner comme prix de référence le prix le plus bas qu’il a appliqué au cours des 30 jours précédant la réduction (article VI.18 CDE). Dans l’affaire Aldi Süd (C-330/23, 26 septembre 2024), la Cour de justice a confirmé qu’un pourcentage de réduction doit lui aussi être calculé sur ce prix le plus bas.

Concrètement : celui qui augmente son prix de 79,00 à 99,00 EUR à la mi-novembre et annonce ensuite « -20 % » à 79,00 EUR lors du Black Friday n’accorde pas de véritable réduction. Il s’agit d’une annonce de réduction de prix trompeuse.

Cinq erreurs fréquentes des e-shops

1. Fausse urgence. Un compte à rebours qui redémarre chaque jour ou la mention « plus que 2 en stock » alors que c’est faux constitue une pratique commerciale trompeuse (articles VI.97 et suivants CDE). Affirmer faussement qu’une offre n’est disponible que pendant une période très limitée figure même sur la liste noire de l’article VI.100 CDE.

2. Publicité-appât. Faire la promotion d’un produit phare dont le stock est quasi inexistant, sans le mentionner, est interdit.

3. « Les articles du Black Friday ne sont ni repris ni échangés ». Le droit de rétractation s’applique également aux produits en promotion. Une telle clause est nulle. Imposer un bon d’achat au lieu d’un remboursement n’est pas davantage permis.

4. Coûts cachés. Le prix total, TVA et frais de livraison compris, doit être clairement indiqué avant la commande. Les cases précochées pour des options supplémentaires sont interdites.

5. Faux avis. Qui affirme que les avis proviennent de véritables acheteurs doit prendre des mesures raisonnables pour le vérifier. Les avis faux ou achetés sont interdits.

Vos droits en tant que consommateur lors d’un achat en ligne

• Droit de rétractation de 14 jours. Vous pouvez annuler un achat en ligne sans indiquer de motif dans les 14 jours suivant la livraison (articles VI.47 et suivants CDE). Si vous n’en avez pas été correctement informé, ce délai est prolongé de 12 mois au maximum.
• Remboursement dans les 14 jours. L’e-shop rembourse le prix d’achat ainsi que les frais de livraison standard. Les frais de retour ne sont à votre charge que si l’e-shop vous en a informé au préalable.
• Bouton de rétractation. Les e-shops doivent en principe proposer en Belgique une fonction de rétractation en ligne (transposition de la directive (UE) 2023/2673). Ce bouton ou lien doit être facile à trouver, simple à utiliser et rester disponible pendant toute la durée du délai de rétractation. L’e-shop doit ensuite envoyer une confirmation.
• Garantie légale de deux ans. Un produit vendu avec 50 % de réduction doit lui aussi être conforme. Pour un défaut qui apparaît dans les deux ans suivant la livraison, le vendeur est présumé responsable. Vous avez alors droit à la réparation ou au remplacement et, le cas échéant, à une réduction de prix ou à la résolution du contrat.
• Livraison dans les délais. Sauf accord contraire, l’e-shop doit livrer au plus tard dans les 30 jours.

Quels risques pour un e-shop ?

L’Inspection économique du SPF Economie contrôle activement les réductions trompeuses autour du Black Friday. Les infractions peuvent donner lieu à des avertissements, des transactions et des sanctions pénales. Un prix de référence erroné peut par exemple entraîner une amende pénale allant jusqu’à 80.000 euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel si ce montant est plus élevé (article XV.83 juncto XV.70 CDE).

Les concurrents et les organisations de consommateurs peuvent en outre introduire une action en cessation. Pour le consommateur, une pratique trompeuse peut même conduire au remboursement du prix d’achat.

Un conseil sur mesure ? Faites vérifier vos conditions générales, vos annonces de prix et votre politique de retour avant la période chargée des fêtes de fin d’année. Vous êtes consommateur et un e-shop refuse votre retour ou votre remboursement ? Notre cabinet vous aide à faire valoir vos droits. N’hésitez pas à nous contacter sans engagement.